Territoires incompatibles avec activités minieres 

En 2013, le gouvernement a modifié la loi sur les mines afin de permettre aux MRC d’identifier dans son schéma d’aménagement et de développements des territoires incompatibles avec l’activité minière.

Le territoire peut être situé en terres privées ou publiques. Lors de la première consultation publique en juin dernier, la MRC a présenté deux documents : la carte 16 représentant les territoires qui ont été identifiés comme étant non compatibles avec l’activités minières et le projet de règlement 2018-05-087

Nous avons appris que les carrières, gravières et sablières étaient considérés comme des sites miniers et que la MRC pouvait régir les carrières, gravières et sablières en terres privées comme en terres publiques.

Mais la MRC dans son règlement 2018-05-087 a bien pris soin d’exclure à l’article  11.20.2 et 11.20.3 les carrières, gravières et sablières du TIAM et ainsi appliquer les mêmes distances protectrices que celles spécifiées dans le règlement des carrières et sablières.

Distances qui sont nettement déficiente comme le démontre l’article Laurentides et Lanaudière: le far west des carrières et sablières publié en octobre 2013 et qui a mené à la modification de la loi sur les mines et dont le principal objectif est la cohabitation harmonieuse des activités minières avec les autres usages du territoire.

 

Le projet de sablière qui veut s’implanter à moins de 350 mètres du lac Daoust démontre le besoin d’agir.

Certaines MRC l’ont fait et nous demandons à la MRC de Papineau et à ses élus d’avoir le courage et la volonté politique d’utiliser tous les leviers mis à leur disponibilité pour mettre en place une réelle cohabitation harmonieuse entre les différentes utilisations du territoire.

Pour l’instant, c’est aux citoyens de ce secteur à qui revient le fardeau de se défendre à travers une enfilade de différentes instances et de multitudes lois et règlements.